Fermeture des classes dans les écoles privées parisiennes

Question de M. Pierre Ouzoulias (Hauts-de-Seine - CRCE-K) publiée le 07/03/2024

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos des nécessaires fermetures de classe dans les écoles privées parisiennes.
Selon une étude menée récemment par deux chercheurs à l'école d'économie de Paris, si rien n'est fait pour anticiper les conséquences de la chute démographique à Paris, plus d'un collégien sur deux sera scolarisé dans le privé dans un horizon de dix ans.
Plus grave encore, selon cette même étude, en 2023, 55 % des élèves de 6e issus de classes sociales très favorisées sont déjà dans l'enseignement privé sous contrat ; ils seraient 76 % en 2034, et représenteraient ainsi près de 90 % des effectifs de 6e du privé. En revanche, seulement de 6 % à 7 % des élèves défavorisés y seraient scolarisés, autant qu'aujourd'hui.
Ainsi, sur la base de fonds publics dont il bénéficie allègrement, non seulement l'enseignement privé s'apprête à capter la plus grande part des élèves, mais il scolarisera les plus aisés d'entre eux, Parisiens et Franciliens, confirmant à l'échelle locale ce qui se passe à l'échelle nationale.
En effet, depuis la publication des indices de position sociale (IPS) en octobre 2022, nous savons avec certitude qu'une ségrégation scolaire est en cours et que celle-ci se joue en faveur des établissements privés.
Dans la France entière, hexagonale et ultramarine, les collèges et les lycées privés concentrent en leur sein les élèves les plus favorisés, et ce dans des proportions parfois très importantes. La fracture est encore plus nette s'agissant de l'écart entre les lycées d'enseignement général et les lycées professionnels.
Afin d'enrayer cette spirale contraire à l'égalité républicaine, il lui demande comment elle entend modifier sa politique d'attribution de postes et de fermetures de classes dans les écoles privées, laquelle est aujourd'hui très défavorable à l'enseignement public.
Il lui demande si elle souhaite, comme l'étude citée en fait la proposition, fermer des classes du privé sous contrat à un rythme de 2,6 % par an pour maintenir la part majoritaire de l'enseignement public dans la capitale.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2024 - page 830

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse